La location meublée jouit depuis quelques années d'un attrait croissant, aussi bien du côté des propriétaires bailleurs que de celui des locataires en quête de flexibilité. Pourtant, ce régime locatif particulier obéit à des règles précises, distinctes de celles de la location nue classique, et dont la méconnaissance peut exposer les deux parties à des complications juridiques et fiscales non négligeables.
Ce que la loi définit comme un logement meublé
Pour être légalement qualifié de meublé, un logement doit comporter un ensemble d'équipements permettant au locataire d'y vivre normalement dès son entrée. La liste, fixée par décret depuis 2015, est exhaustive : literie avec couette ou couverture, volets ou rideaux dans les chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement, luminaires et matériel d'entretien ménager. L'absence de l'un de ces éléments peut suffire à requalifier le bail en location nue, avec toutes les conséquences que cela implique.
La durée du bail et les conditions de résiliation
Contrairement à la location vide dont le bail court sur trois ans, le contrat de location immobilière meublée à Landéda ou ailleurs est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement. Pour les étudiants, cette durée peut être ramenée à neuf mois, sans reconduction automatique. Le locataire bénéficie d'un préavis réduit à un mois pour donner congé, ce qui explique en grande partie l'attrait de ce format pour les profils mobiles. Le propriétaire, quant à lui, dispose d'un préavis de trois mois s'il souhaite récupérer son bien.
La fiscalité du bailleur en meublé
Sur le plan fiscal, les revenus issus d'une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et non des revenus fonciers. Le régime micro-BIC offre un abattement forfaitaire de cinquante pour cent sur les recettes, tandis que le régime réel permet de déduire l'ensemble des charges et amortissements. Ce second régime s'avère souvent plus avantageux pour les propriétaires dont les charges réelles dépassent ce seuil d'abattement.
Si la location meublée impose une gestion plus rigoureuse, elle offre en contrepartie des loyers supérieurs de quinze à trente pour cent à ceux pratiqués en location nue, ainsi qu'une fiscalité potentiellement très favorable.